DROIT DES SOCIÉTÉS
Notre cabinet a pour habitude tout au long de l’année d’intervenir sur toutes les questions en matière de droit des sociétés et dans la rédaction de tout acte juridique dans les domaines suivants :
Constitution (choix de la forme juridique et analyse du régime fiscal et social applicable aux associés et aux dirigeants)
Relations entre associés (organisation de la gouvernance, pacte d’associés)
Approbation annuelle des comptes sociaux
Vie sociale (modifications statutaires diverses, transformation, etc.)
Groupes de sociétés (prise de participation, rédaction de conventions intra-groupe, etc.)
Disparition de la société (mise en sommeil, dissolution, liquidation)
Et ce, en relation avec les différents acteurs de la vie des sociétés, à savoir notamment dirigeants, comité social et économique, experts-comptables, et commissaires aux comptes.
Notre cabinet suit le droit des sociétés de SA, SAS, SARL, SCI, SNC, SCM, SEML, SPL, SISA et SCIC.
